Avis de motion, projet de Règlement d’amendement 356-2025 modifiant le le Règlement de zonage, unité d’habitation accessoire

Il est, par la présente, donné avis de motion par Mme Kim Limoges, conseillère, qu’il sera adopté lors d’une séance subséquente le projet de Règlement d’amendement 356-2025 modifiant le Règlement de zonage 249-2015 relatif à une unité d’habitation accessoire (UHA).

Ce projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la municipalité et aux bureaux administratifs de Sainte-Rose-du-Nord, aux heures normales d’ouverture.

Donné à Sainte-Rose-du-Nord, ce 5e jour de juin 2025.

Le directeur général et greffier-trésorier,

Eric Emond