Installation septique

Afin de protéger nos milieux hydriques et terrestres, la Municipalité exige que l’inspection des fosses septiques soit faite selon une fréquence précise.

Règlement 188-2008 | Conformité des installations septiques

Article 5 : « […] Les propriétaires des installations de moins de quinze (15) ans à la date d’entrée en vigueur du présent règlement devront présenter leur première attestation au quinzième (15) anniversaire de construction de leur système de traitement des eaux usées. »

Article 6 : « Suite à la première attestation, les propriétaires […] doivent fournir, à tous les dix (10) ans à l’inspecteur en bâtiment une attestation de bon fonctionnement du système de traitement des eaux usées, ainsi que sa localisation sur le terrain. »

Article 7 : « Cette attestation est à la charge du ou des propriétaires. Elle doit porter la signature et le sceau officiel du ou des responsables reconnus comme expert dans ce domaine par le Gouvernement du Québec. »

Pour le détail du règlement