Avis de motion, projet de Règlement d’amendement 357-2025 modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, unité d’habitation accessoire

Il est, par la présente, donné avis de motion par M. Gilles Tremblay, conseiller, qu’il sera adopté lors d’une séance subséquente le projet de Règlement d’amendement 357-2025 modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif à une unité d’habitation accessoire (UHA).

Ce projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la municipalité et aux bureaux administratifs de Sainte-Rose-du-Nord, aux heures normales d’ouverture.

Donné à Sainte-Rose-du-Nord, ce 5e jour de juin 2025.

Le directeur général et greffier-trésorier,

Eric Emond