Avis de promulgation, adoption du Règlement 359-2025 relatif à la paix, l’ordre et la sécurité publique

Publié le

Lors de la séance tenue le 2 septembre 2025, le conseil municipal de Sainte-Rose-du-Nord a adopté le Règlement 359-2025 relatif à la paix, l’ordre et la sécurité publique.

Ce règlement adopter à la demande de la MRC du Fjord-du-Saguenay et de la Sûreté du Québec afin d’harmoniser, sur l’ensemble du territoire de la MRC, les règlements relatifs à la paix, l’ordre et la sécurité publique.

Il intègre, fusionne et harmonise plusieurs règlements dont 

  • Règlement sur les nuisances (900);
  • Règlement concernant le stationnement, la circulation et la sécurité publique (901) ;
  • Règlement ayant pour objet la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics (902) ;
  • Règlement concernant les systèmes d’alarme (903) ;
  • Règlement concernant le colportage (904) ;
  • Règlement concernant l’utilisation extérieure de l’eau (905).

Ce règlement peut être consulté aux bureaux de la Municipalité, 126 de la Descente-des-Femmes, de même que sur le site internet de la Municipalité.

 

Donné à Sainte-Rose-du-Nord ce 8ième jour de septembre 2025.