Avis public de promulgation, adoption du Règlement 356-2025 et du Règlement 357-2025
Publié leLors de la séance tenue le 2 septembre 2025, le conseil municipal de Sainte-Rose-du-Nord a adopté les Règlement 356-2025 et 357-2025.
Ces règlements viennent modifier le Règlement de zonage (249-2015) et le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (333-2023) afin de permettre la construction de logement sur les unités d’habitation accessoire.
Ces règlements peuvent être consultés aux bureaux de la Municipalité, 126 de la Descente-des-Femmes, de même que sur le site internet de la Municipalité.
Donné à Sainte-Rose-du-Nord ce 4ième jour de novembre 2025.