Avis de motion, projet de Règlement 371-2026 modifiant le règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Il est, par la présente, donné avis de motion lors de la séance du conseil municipal du 2 février 2026 par M. Gilles Tremblay, conseiller , qu’il sera adopté lors d’une séance subséquente le projet Règlement 371-2026 modifiant le règlement no182-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires.

Ce projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la municipalité et aux bureaux administratifs de Sainte-Rose-du-Nord, aux heures normales d’ouverture.

Donné à Sainte-Rose-du-Nord, ce 9e jour de février 2026.

Le directeur général et greffier-trésorier,

Eric Emond