Avis public, séance extraordinaire du conseil
Publié leAVIS PUBLIC vous est par les présentes donné par le soussigné directeur général et greffier-trésorier :
Qu’une session extraordinaire du conseil de cette municipalité est convoquée par M Eric Emond, directeur général et greffier-trésorier, le 16 février 2026 à 18 h, 30 au Pavillon de la Montagne
Les sujets suivants y seront traités :
1. MOT DE BIENVENUE
2. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. PRÉSENTATION DES COMPTES, ADMINISTRATION ET FINANCES
3.1 Ratification de paiement, Tribunal administratif du travail
4. AFFAIRES GÉNÉRALES
4.1 Adjudication du contrat, conditionnelle au financement, pour la construction des infrastructures municipales pour le traitement des eaux usées
4.2 Modification, Règlement 368-2025 décrétant une dépense et un emprunt de 19 109 365$ pour des travaux de construction, de réfection et d’agrandissement des infrastructures municipales pour le traitement des eaux usées
4.3 Permis d’intervention annuelle, ministère des Transports et de la Mobilité durable
5. ADOPTION DES RÈGLEMENTS
5.1 Adoption, Règlement 371-2026 modifiant le règlement no 182-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
6. DIVERS
7. PÉRIODE DE QUESTIONS
8. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
8.1 Levée de la séance
Donné à Sainte-Rose-du-Nord, ce 12e jour de février 2026.
Eric Emond
Directeur général et greffier-trésorier