Avis public, adoption du Règlement 375-2026 sur la tarification pour la gestion des animaux
Publié leLors de la séance tenue le 13 avril 2026, le conseil municipal de Sainte-Rose-du-Nord a adopté le Règlement 375-2026 ayant pour objet d’établir un mode de tarification pour la gestion des animaux.
Ce règlement détermine le montant qui sera perçu par résidence pour la gestion des animaux.
Ce règlement peut être consulté aux bureaux de la Municipalité, 126 de la Descente-des-Femmes, de même que sur le site internet de la Municipalité.
Donné à Sainte-Rose-du-Nord ce 17ième jour d’avril 2026.
Eric Emond
Directeur général et greffier-trésorier