Avis public, adoption du Règlement 372-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Publié leLors de la séance tenue le 13 avril 2026, le conseil municipal de Sainte-Rose-du-Nord a adopté le Règlement 372-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.
Ce règlement identifie les valeurs et le code de conduite à respecter par les élus de la municipalité.
Ce règlement peut être consulté aux bureaux de la Municipalité, 126 de la Descente-des-Femmes, de même que sur le site internet de la Municipalité.
Donné à Sainte-Rose-du-Nord ce 17ième jour d’avril 2026.
Eric Emond
Directeur général et greffier-trésorier