Avis public, adoption du Règlement 372-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Lors de la séance tenue le 13 avril 2026, le conseil municipal de Sainte-Rose-du-Nord a adopté le Règlement 372-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

Ce règlement identifie les valeurs et le code de conduite à respecter par les élus de la municipalité.

Ce règlement peut être consulté aux bureaux de la Municipalité, 126 de la Descente-des-Femmes, de même que sur le site internet de la Municipalité.

Donné à Sainte-Rose-du-Nord ce 17ième jour d’avril 2026.

Eric Emond

Directeur général et greffier-trésorier