Avis public, adoption du Règlement 376-2026 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments patrimoniaux
Publié leLors de la séance tenue le 13 avril 2026, le conseil municipal de Sainte-Rose-du-Nord a adopté le Règlement 376-2026 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments patrimoniaux.
Ce règlement détermine les modalités entourant la protection, la préservation et la pérennité des bâtiments identifiés comme patrimoniaux par la MRC du Fjord-du-Saguenay.
Ce règlement peut être consulté aux bureaux de la Municipalité, 126 de la Descente-des-Femmes, de même que sur le site internet de la Municipalité.
Donné à Sainte-Rose-du-Nord ce 17ième jour d’avril 2026.
Eric Emond
Directeur général et greffier-trésorier