Avis de motion, projet de Règlement 373-2026 portant sur la construction, l’utilisation et l’entretien des branchements au réseau d’égoût municipal ainsi qu’au réseau pluvial

Il est, par la présente, donné avis de motion lors de la séance du conseil municipal du 4 mai 2026 par Mme Suzan Lecours, conseillère , qu’il sera adopté lors d’une séance subséquente le projet de Règlement 373-2026 portant sur la construction, l’utilisation et l’entretien des branchements au réseau d’égout municipal ainsi qu’au réseau pluvial.

Ce projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la municipalité et aux bureaux administratifs de Sainte-Rose-du-Nord, aux heures normales d’ouverture.

Donné à Sainte-Rose-du-Nord, ce 8e jour de mai 2026.

Le directeur général et greffier-trésorier,

Eric Emond