Avis de promulgation, Règlement 373-2026 concernant le branchement au réseau d’égout

Publié le 4 juin 2026

Adoption du Règlement 373-2026 portant sur la construction, l’utilisation et l’entretien des branchements au réseau d’égout municipal ainsi qu’au réseau pluvial

Lors de la séance tenue le 1^er juin 2026, le conseil municipal de Sainte-Rose-du-Nord a adopté le Règlement 373-2026 portant sur la construction, l’utilisation et l’entretien des branchements au réseau d’égout municipal ainsi qu’au réseau pluvial

Ce règlement vient déterminer les règles à suivre pour ce qui des branchements au nouveau réseau d’égout municipal. Il indique notamment que tous les citoyens devront avoir branchés leur réseau individuel à celui de la municipalité d’ici le 31 octobre 2027.

Ce règlement peut être consulté aux bureaux de la Municipalité, 126 de la Descente-des-Femmes, de même que sur le site internet de la Municipalité.

Donné à Sainte-Rose-du-Nord ce 4ième jour de juin 2026.

Eric Emond

Directeur général et greffier-trésorier

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