Avis de motion, Règlement omnibus 377-2026 relatif à la paix, l’ordre et la sécurité
Publié leIl est, par la présente, donné avis de motion lors de la séance du conseil municipal du 1er septembre 2026 par M. Gilles Tremblay, conseiller, qu’il sera adopté lors d’une séance subséquente le projet de Règlement omnibus 377-2026 relatif à la paix, l’ordre et la sécurité.
Ce projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la municipalité et aux bureaux administratifs de Sainte-Rose-du-Nord, aux heures normales d’ouverture.
Donné à Sainte-Rose-du-Nord, ce 10e jour de septembre 2026.
Le directeur général et greffier-trésorier,
Eric Emond