Avis public, adoption du règlement 358-2025

Lors de la séance tenue le 7 juillet 2025, le conseil municipal de Sainte-Rose-du-Nord a adopté le Règlement 358-2025 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.

Ce règlement vient modifier le Règlement 339-2024 sur le même sujet afin de permettre au conseil municipal de signer une entente avec des promoteurs dont les projets nécessitent une modification des infrastructures municipales.

Ce règlement peut être consulté aux bureaux de la Municipalité, 126 de la Descente-des-Femmes, de même que sur le site internet de la Municipalité.

Donné à Sainte-Rose-du-Nord ce 24ième jour de juillet 2025.