Avis d’assemblée publique de consultation, règlements 356-2025 et 357-2025

Aux personnes intéressées par deux projets de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 249-2015 ainsi que le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 333-2023
AVIS PUBLIC est donnée de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 7 juillet 2025, le conseil a adopté par résolution les projets de règlement suivants :
• Projet numéro 356-2025 modifiant le règlement de zonage numéro 249-2015 relatif à une unité d’habitation accessoire (UHA);
• Projet numéro 357-2025 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 333-2023 relatif à une unité d’habitation accessoire.
2. Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chap. A-19.1) ces projets d’amendement sont soumis à la population pour consultation.
3. L’assemblée publique de consultation aura lieu le 4 août 2025 à 18h, au Pavillon de la Montagne, 213 rue du Quai, Sainte-Rose-du-Nord. Au cours de cette assemblée publique, le Maire ou une autre personne désignée par le Maire, expliquera les projets de règlement et les conséquences de leur adoption ou de leur entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
4. Les projets de règlement sont disponibles à l’adresse internet suivante pour consultation : www.ste-rosedunord.qc.ca
5. Les modifications relatives au règlement numéro 356-2025 amendant le règlement de zonage 249-2015 sont les suivantes. Les dispositions de ce règlement sont susceptibles d’approbation référendaire et touchent l’ensemble du territoire de Sainte-Rose-du-Nord :
• L’article 1 ajoute la définition de « Unité d’habitation accessoire »;
• Les articles 2 et 3 modifient respectivement les articles 9.3 et 11.2.10 de manière à tenir compte de l’autorisation d’une unité habitation accessoire dans les cours sur le même terrain qu’une habitation unifamiliale;
• L’article 4 ajoute l’article 12.4.8 de manière à énoncer les normes minimales relatives à la localisation, à l’implantation et aux dimensions d’une unité d’habitation accessoire;
• Les articles 5 et 6 modifient respectivement les articles 12.5.3 et 12.5.4 de manière à ne pas tenir compte de la présence d’une unité d’habitation accessoire dans le calcul du nombre maximum de bâtiments complémentaires autorisés et de l’aire totale au sol maximum de bâtiment.
6. Les modifications relatives au règlement numéro 357-2025 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 333-2023 sont les suivantes. Les dispositions de ce règlement ne sont pas susceptibles d’approbation référendaire :
• L’article 1 ajoute l’article 1.10 relatif à l’ajout de l’annexe 1 faisant partie intégrante du règlement sur les PIIA;
• L’article 2 ajoute l’article 2.10 relatif à l’application de plus d’un PIIA auquel cas les critères sont cumulatifs ou lorsqu’il ne peut en être ainsi, ceux relatifs aux caractéristiques patrimoniales ont préséance;
• L’article 3 ajoute le chapitre 5 relatif à une unité d’habitation accessoire et en énonce les objectifs et critères d’évaluation;
• L’article 4 énonce le décalage du dernier chapitre qui devient le chapitre 6, pour tenir compte de l’ajout du chapitre 5;
• L’article 5 ajoute l’annexe 1 constituant des exemples de projets d’UHA souhaités, sans être limitatif, pour faire partie intégrante du règlement sur les PIIA.
7. Les projets de règlement ainsi que les plans de zonage pour l’ensemble du territoire de la municipalité de Sainte-Rose-du-Nord peuvent être consultés au bureau de l’Hôtel de Ville sis au 226 rue de la Descente-des-Femmes, Sainte-Rose-du-Nord, aux heures normales de bureau.
8. Pour toute question, il est possible de communiquer par téléphone au numéro suivant : 418-675-2250 poste 2601 ou par courriel à l’adresse suivante : inspecteurmunicipal@ste-rosedunord.qc.ca

Donné à Sainte-Rose-du-Nord ce 24ième jour de juillet 2025.