Avis de motion, projet de Règlement 371-2026 modifiant le règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Publié leIl est, par la présente, donné avis de motion lors de la séance du conseil municipal du 2 février 2026 par M. Gilles Tremblay, conseiller , qu’il sera adopté lors d’une séance subséquente le projet Règlement 371-2026 modifiant le règlement no182-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires.
Ce projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la municipalité et aux bureaux administratifs de Sainte-Rose-du-Nord, aux heures normales d’ouverture.
Donné à Sainte-Rose-du-Nord, ce 9e jour de février 2026.
Le directeur général et greffier-trésorier,
Eric Emond