Avis de motion, projet de Règlement 372-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus

Il est, par la présente, donné avis de motion lors de la séance du conseil municipal du 2 mars 2026 par M. Étienne Voyer, conseiller , qu’il sera adopté lors d’une séance subséquente le projet de Règlement 372-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

Ce projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la municipalité et aux bureaux administratifs de Sainte-Rose-du-Nord, aux heures normales d’ouverture.

Donné à Sainte-Rose-du-Nord, ce 5e jour de mars 2026.

Le directeur général et greffier-trésorier,

Eric Emond