Avis de motion, projet de Règlement 374-2026 sur la gestion des animaux

Il est, par la présente, donné avis de motion lors de la séance du conseil municipal du 13 avril 2026 par M. Étienne Voyer, conseiller , qu’il sera adopté lors d’une séance subséquente le projet de Règlement 374-2026 ayant pour objet la gestion des animaux sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord et abrogeant le Règlement 201-2010.

Ce projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la municipalité et aux bureaux administratifs de Sainte-Rose-du-Nord, aux heures normales d’ouverture.

Donné à Sainte-Rose-du-Nord, ce 17e jour d’avril 2026.

Le directeur général et greffier-trésorier,

Eric Emond