Avis de motion, projet de Règlement 375-2026 sur la tarification pour la gestion des animaux

l est, par la présente, donné avis de motion lors de la séance du conseil municipal du 2 mars 2026 par M. Vincent Buist, conseiller , qu’il sera adopté lors d’une séance subséquente le projet de Règlement 375-2026 ayant pour objet d’établir un mode de tarification pour la gestion des animaux.

Ce projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la municipalité et aux bureaux administratifs de Sainte-Rose-du-Nord, aux heures normales d’ouverture.

Donné à Sainte-Rose-du-Nord, ce 5e jour de mars 2026.

Le directeur général et greffier-trésorier,

Eric Emond