Avis de motion, projet de Règlement 376-2026 relatif à l’entretien et l’occupation des bâtiments

Il est, par la présente, donné avis de motion lors de la séance du conseil municipal du 2 mars 2026 par M. Vincent Buist, conseiller , qu’il sera adopté lors d’une séance subséquente le projet de Règlement 376-2026 relatif à l’entretien et l’occupation des bâtiments.

Ce projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la municipalité et aux bureaux administratifs de Sainte-Rose-du-Nord, aux heures normales d’ouverture.

Donné à Sainte-Rose-du-Nord, ce 5e jour de mars 2026.

Le directeur général et greffier-trésorier,

Eric Emond