Avis de promulgation, adoption Règlement 371-2026 sur le suivi et le contrôle budgétaires
Publié leLors de la séance tenue le 16 février 2026, le conseil municipal de Sainte-Rose-du-Nord a adopté le Règlement 371-2026.
Ce règlement modifie le Règlement 182-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires afin de permettre à la municipalité d’assurer un meilleur contrôle budgétaire lors de la réalisation de grands travaux.
Ce règlement peut être consulté aux bureaux de la Municipalité, 126 de la Descente-des-Femmes, de même que sur le site internet de la Municipalité.
Donné à Sainte-Rose-du-Nord ce 17ième jour de février 2026.
Eric Emond
Directeur général et greffier-trésorier