Avis de promulgation, Règlement 368-2025, emprunt pour la construction d’un réseau de traitement des eaux usées

Adoption du Règlement 368-2025 décrétant une dépense et un emprunt de 19 109 365$ pour des travaux de construction, de réfection et d’agrandissement pour le traitement des eaux usées

Lors de la séance tenue le 8 décembre 2025, le conseil municipal de Sainte-Rose-du-Nord a adopté le Règlement 368-2025.
Ce règlement autorise la municipalité à réaliser un emprunt de 19 109 365$ qui lui permettra de procéder à la construction d’un réseau de traitement des eaux usées pour le cœur villageois.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec le 17 février 2026.
Ce règlement peut être consulté aux bureaux de la Municipalité, 126 de la Descente-des-Femmes, de même que sur le site internet de la Municipalité.

Donné à Sainte-Rose-du-Nord ce 19ième jour de février 2026.

Eric Emond
Directeur général et greffier-trésorier