Avis de promulgation, Règlement 370-2025 sur la tarification des services d’eau potable
Publié leLors de la séance tenue le 8 décembre 2025, le conseil municipal de Sainte-Rose-du-Nord a adopté le Règlement 370-2025 sur la tarification des services d’eau potable selon le volume utilisé.
Ce règlement détermine la tarification que sera en vigueur en 2026 pour toutes propriétés ayant accès au réseau public d’eau potable.
Ce règlement peut être consulté aux bureaux de la Municipalité, 126 de la Descente-des-Femmes, de même que sur le site internet de la Municipalité.
Donné à Sainte-Rose-du-Nord ce 10ième jour de décembre 2025.
Eric Emond
Directeur général et greffier-trésorier