Avis de promulgation, Règlement 374-2026 sur la gestion des animaux
Publié leAdoption du Règlement 374-2026 ayant pour objet la gestion des animaux sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord
Lors de la séance tenue le 4 mai 2026, le conseil municipal de Sainte-Rose-du-Nord a adopté le Règlement 374-2026 ayant pour objet la gestion des animaux.
Ce règlement abroge le Règlement 201-2010 et vient déterminer les règles à suivre pour ce qui est de la gestion des animaux, en conformité avec l’entente liant la municipalité à la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux.
Ce règlement peut être consulté aux bureaux de la Municipalité, 126 de la Descente-des-Femmes, de même que sur le site internet de la Municipalité.
Donné à Sainte-Rose-du-Nord ce 11ième jour de mai 2026.
Eric Emond
Directeur général et greffier-trésorier