Avis public, adoption du Règlement omnibus 377-2026 relatif à la paix, l’ordre et la sécurité
Publié leLors de la séance tenue le 5 octobre 2026, le conseil municipal de Sainte-Rose-du-Nord a adopté le Règlement 377-2026 relatif à la paix, l’ordre et la sécurité publique.
Ce règlement adopté à la demande de la MRC du Fjord-du-Saguenay et de la Sûreté du Québec afin d’harmoniser, sur l’ensemble du territoire de la MRC, les règlements relatifs à la paix, l’ordre et la sécurité publique.
Cette nouvelle version du règlement omnibus vient remplacer le Règlement 359-2025 sur le même sujet afin de préciser certains éléments.
Ce règlement peut être consulté aux bureaux de la Municipalité, 126 de la Descente-des-Femmes, de même que sur le site internet de la Municipalité.
Donné à Sainte-Rose-du-Nord ce 13ième jour d’octobre 2026.
Eric Emond
Directeur général et greffier-trésorier