Avis public, adoption Règlement 378-2026 sur la gestion contractuelle
Publié leLors de la séance tenue le 5 octobre 2026, le conseil municipal de Sainte-Rose-du-Nord a adopté le Règlement 378-2026 sur la gestion contractuelle.
Ce règlement modifie le Règlement 352-2025 sur le même sujet.
Il ajoute certaines mesures en matière d’octroi de certains contrats en lien avec certaines modifications réglementaires adoptées par le gouvernement du Québec.
Ce règlement peut être consulté aux bureaux de la Municipalité, 126 de la Descente-des-Femmes, de même que sur le site internet de la Municipalité.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Sainte-Rose-du-Nord ce 13ième jour d’octobre 2026.
Eric Emond
Directeur général et greffier-trésorier