Avis public, directive relative à l’usage d’une autre langue que le français dans les communications de la municipalité
Publié leApplication de la Charte de la langue française
Les Municipalités doivent faire preuve d’exemplarité en matière d’utilisation du français et limiter leur utilisation d’une autre langue.
Étant donné que la Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord utilise exclusivement le français dans toutes ses communications, le ministère de la Langue française exige seulement qu’une résolution tenant lieu de directive soit adoptée.