Avis public, règlements 356-2025 et 357-2025, démarches possibles auprès de la Commission municipale

À toute personne habile à voter du territoire de la Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord

Avis public adressé à toute personne habile à voter du territoire de Sainte-Rose-du-Nord concernant le recours possible auprès de la Commission municipale du Québec afin d’examiner la conformité avec le plan d’urbanisme du règlement no 356-2025 modifiant le règlement de zonage numéro 249-2015 et du règlement no 357-2025 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 333-2023
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 7 juillet 2025, le Conseil de la municipalité de Sainte-Rose-du-Nord a adopté les règlements d’amendements suivants :
• Règlement numéro 356-2025 modifiant le règlement de zonage numéro 249-2015 relatif à une unité d’habitation accessoire (UHA);
• Règlement numéro 357-2025 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 333-2023 relativement à une unité d’habitation accessoire.
2. Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité des règlements ci-haut mentionnés par rapport au plan d’urbanisme.
3. Cette demande doit être transmise à la Commission dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis.
4. Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes habiles à voter du territoire de la municipalité de Sainte-Rose-du-Nord, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du(des) règlement(s) au plan d’urbanisme dans les soixante (60) jours qui suivent l’expiration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité du(des) règlement(s) au plan d’urbanisme.
5. Les coordonnées de la Commission municipale du Québec sont les suivantes :
Commission municipale du Québec 500, boulevard René-Lévesque Ouest
Bureau 24.200, 24e étage, Case postale 24, Montréal (Québec) H2Z 1W

DONNÉ À SAINTE-ROSE-DU-NORD, CE 24 JUILLET 2025

Eric Emond
Directeur général et greffier-trésorier