Demandes de dérogation, lot 6 521 316

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Conformément à l’article 145.33 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A19.1), un avis public est par la présente donné par le soussigné directeur général et greffier-trésorier que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 2 octobre 2025, il sera statué sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

 

Dossier

Adresse

Zone

Lot

Objet

DM-25-09

Route de Tadoussac

AF38

6 521 316

Demande d’autorisation pour une opération cadastrale de lotissement pour le lot projeté 6 702 578 (parcelle 1) comportant une largeur de terrain de 45,60 mètres pour le côté sud, soit 4.4 mètres de moins que le que prescrit l’article 5.3.3 du Règlement 251-2015 sur le lotissement

 

 

Dossier

Adresse

Zone

Lot

Objet

DM-25-10

Route de Tadoussac

AF38

6 521 316

Demande d’autorisation pour une opération cadastrale de lotissement pour le lot projeté 6 702 577 (parcelle 2) comportant une largeur de terrain de 41,37 mètres pour le côté sud, soit 8.63 mètres de moins que le que prescrit l’article 5.3.3 du Règlement 251-2015 sur le lotissement

 

 

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande lors de l’assemblée susmentionnée.

Donné à Sainte-Rose-du-Nord ce 25e jour de septembre 2025.

Eric Emond

Directeur général et greffier-trésorier