Codes d’éthique et politiques
Code d'éthique des élus municipaux
Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), le conseil municipal de Sainte-Rose-du-Nord a adopté un code d’éthique qui détermine les valeurs de la municipalité en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme;
L’adoption de ce code démontre que la municipalité, ce qui inclut les membres de son conseil, adhère explicitement aux valeurs en matière d’éthique et aux règles déontologiques prévues à la LEDMM et que l’éthique et la déontologie en matière municipale sont essentielles afin de maintenir le lien de confiance entre la Municipalité et les citoyens.
Les élus du conseil s’engagent ainsi à assurer une gestion transparente, prudente, diligente et intègre de la Municipalité incluant ses fonds publics.
Code d'éthique des employés municipaux
Le conseil municipal de Sainte-Rose-du-Nord a adopté un code d’éthique pour les employés municipaux. Les règles obligatoires prévues à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale font partie intégrante de code et prévalent sur toute règle incompatible énoncée dans celui-ci.
Le Code définit la conduite attendue de la part des employés dans l’exercice de leurs fonctions et prévoit l’application de mesures en cas de non-respect des dispositions qui y sont prévues. Il a aussi pour but d’assurer et de maintenir la confiance des citoyens et de ses partenaires envers l’administration municipale.
Le Code énonce de façon non limitative les valeurs éthiques de Sainte-Rose-du-Nord et les règles de conduite des employés.
Code d’éthique pour les employés
Politiques municipales
Toute personne a le droit d’évoluer dans un environnement de travail protégeant sa santé, sa sécurité et sa dignité. À titre d’employeur, la municipalité a adopté une politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, incluant un volet portant sur les conduites à caractère sexuel.
Par cette politique, la municipalité s’engage à adopter des comportements proactifs et préventifs relativement à toute situation s’apparentant à du harcèlement, de la violence ou de l’incivilité au travail, ainsi qu’à responsabiliser l’ensemble de l’organisation en ce sens afin d’assurer un milieu de travail sain.
Aussi, le conseil de la municipalité a mis en place une politique de gestion des plaintes et des requêtes afin d’assurer une qualité des services offerts aux citoyens et d’améliorer la qualité de ceux-ci.